Docteur Mutuelle
Présentation de la marque Docteur Mutuelle
Déposée le 26 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JRAWLS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Docteur Mutuelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-04 du 25 janvier 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Docteur Mutuelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972315.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Docteur Mutuelle est expirée depuis le 26 décembre 2022.
JRAWLS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04
Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Inscription le 2 février 2015 - Transmission totale de propriété n°641884 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-02